Brevets
Contrefaçon de brevet
Conseil en propriété industrielle à Lyon, spécialisé en contentieux de contrefaçon de brevet : saisie-contrefaçon, mise en demeure, procédure judiciaire. Articles L. 615-1 à L. 615-22 CPI.
6-18 mois
6étapes
Procédure
Conseil en Propriété Industrielle à Gerland
Expert en brevets et marques à Lyon Gerland. Accompagnement des entreprises biotech, pharma et laboratoires du Biodistrict. Conseil IP spécialisé.
Zone d'intervention
Conseil en Propriété Industrielle à Lyon Gerland
Situé dans le 7e arrondissement de Lyon, Gerland s'est imposé comme le premier pôle français dédié aux sciences de la vie et à la biotechnologie. Ce quartier, anciennement industriel, accueille aujourd'hui le Biodistrict, un écosystème unique réunissant entreprises pharmaceutiques, laboratoires de recherche, start-ups innovantes et établissements d'enseignement supérieur. Pour les acteurs de ce secteur hautement concurrentiel, la protection de la propriété intellectuelle représente un enjeu stratégique majeur.
Un Écosystème d'Innovation Exceptionnel
Gerland concentre des acteurs de premier plan dans les biotechnologies et les sciences du vivant. Le quartier héberge Lyonbiopôle, le pôle de compétitivité santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui fédère plus de 300 entreprises et laboratoires. L'École Normale Supérieure de Lyon (ENS Lyon), installée sur le site depuis 2000, contribue à l'excellence scientifique du quartier avec ses laboratoires de recherche en biologie, chimie et physique.
Le P4 Jean Mérieux - Inserm, laboratoire de haute sécurité biologique unique en France, symbolise le niveau d'expertise scientifique présent à Gerland. De nombreuses entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques ont également élu domicile dans le quartier, créant une densité exceptionnelle de compétences en recherche et développement.
Enjeux de Propriété Intellectuelle dans les Biotechnologies
Les entreprises de Gerland évoluent dans des secteurs où l'innovation est rapide et la concurrence internationale intense. La protection de leurs inventions par des brevets constitue un impératif stratégique. Qu'il s'agisse de nouvelles molécules thérapeutiques, de procédés de fabrication innovants, de dispositifs médicaux ou de technologies de diagnostic, chaque avancée scientifique mérite une évaluation rigoureuse de sa brevetabilité.
Les marques jouent également un rôle crucial dans le secteur pharmaceutique et biotechnologique, où la reconnaissance d'un produit ou d'un service peut faire la différence sur un marché mondialisé. La protection de dénominations commerciales, de logos et de noms de produits nécessite une approche stratégique adaptée aux spécificités réglementaires du secteur de la santé.
Les secrets d'affaires représentent un autre pilier de la stratégie IP dans les biotechnologies. Les savoir-faire, les bases de données biologiques, les protocoles expérimentaux et les résultats de recherche non publiés constituent des actifs immatériels de grande valeur qui nécessitent une protection juridique appropriée.
Accompagnement Spécialisé pour les Acteurs de Gerland
BLOOM IP comprend les défis spécifiques auxquels font face les entreprises et laboratoires de Gerland. Notre cabinet accompagne les start-ups biotechnologiques dans la sécurisation de leurs premières innovations, les PME dans le déploiement de stratégies IP internationales, et les centres de recherche dans la valorisation de leurs découvertes scientifiques.
Nous intervenons à chaque étape du cycle d'innovation : études de brevetabilité avant publication scientifique, rédaction de demandes de brevets dans les domaines complexes des biotechnologies et de la chimie pharmaceutique, extension internationale dans les marchés stratégiques (Europe, États-Unis, Japon, Chine), gestion de portefeuilles de brevets et valorisation des actifs immatériels.
Notre proximité avec l'écosystème lyonnais et notre expertise sectorielle nous permettent d'offrir un accompagnement parfaitement adapté aux réalités économiques et scientifiques de Gerland.
À propos du gerland
Informations locales et pratiques pour nos clients du gerland.
Écosystème local
Gerland occupe la partie sud du 7e arrondissement de Lyon, entre le Rhône et l'ancien stade de Gerland, aujourd'hui transformé en complexe sportif moderne. Anciennement dominé par l'industrie pharmaceutique avec le site historique de Sanofi (ex-Mérieux), le quartier a connu une profonde mutation pour devenir le Biodistrict, premier cluster français dédié aux sciences de la vie.
Le quartier accueille aujourd'hui l'ENS Lyon, plusieurs laboratoires du CNRS et de l'Inserm, ainsi que de nombreuses entreprises innovantes dans les biotechnologies, les dispositifs médicaux et la santé numérique. Le P4 Jean Mérieux, laboratoire de niveau 4 de sécurité biologique, illustre le positionnement scientifique de pointe du quartier.
Gerland bénéficie également d'équipements culturels majeurs comme la Halle Tony Garnier, salle de spectacle emblématique, et le Musée des Confluences situé à proximité immédiate. Le quartier combine ainsi excellence scientifique, dynamisme économique et qualité de vie urbaine, dans un environnement en pleine transformation.
Informations pratiques
Gerland est facilement accessible depuis le centre de Lyon et les principaux axes de communication de l'agglomération.
En métro : La ligne B dessert le quartier avec les stations Debourg, Stade de Gerland et Gerland, permettant une liaison directe avec la Part-Dieu et le centre-ville.
En tramway : La ligne T1 traverse Gerland du nord au sud, reliant le quartier à la Confluence et à Debourg.
En voiture : Gerland est accessible via l'avenue Tony Garnier et l'avenue Jean Jaurès. Plusieurs parkings sont disponibles, notamment à proximité de la Halle Tony Garnier et de l'ENS Lyon.
Depuis la gare : Depuis la gare de Lyon Part-Dieu, comptez environ 15 minutes en métro ligne B (direction Gare d'Oullins).
Services associés
5000 – 25000€
Brevets
Étude de liberté d'exploitation
Analyse FTO pour startups et PME : sécurisez votre lancement avant contrefaçon. Cartographie brevets tiers, évaluation risques, stratégies de contournement.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Mise en demeure pour contrefaçon
Expert en mise en demeure pour contrefaçon à Lyon. Stratégie de négociation amiable, rédaction juridique solide et accompagnement dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
2-3 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Opposition à un brevet
Opposition OEB : procédure centralisée pour contester un brevet européen. 38% de révocations complètes. Délai de 9 mois. Coût maîtrisé. Expert à Lyon.
19 mois (moyenne OEB 2023)
6étapes
Procédure
Brevets
Cession de brevet
Conseil en cession de brevets à Lyon : due diligence, valorisation, négociation, contrats sécurisés et formalités INPI. Expertise fiscale et juridique.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Copropriété de brevet
Conseil en copropriété de brevets : accords entre cotitulaires, gouvernance partagée, règles d'exploitation et résolution de conflits. Expertise Lyon.
4-6 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Évaluation financière de brevets
Expertise en valorisation de brevets : méthodes reconnues (coûts, marché, revenus), due diligence IP pour M&A, levées de fonds et transactions. Conformité standards internationaux IVS.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Licence de brevet
Conseil CPI en contrats de licence de brevet : exclusive, non-exclusive, cross-licensing, transfert de technologie. Structuration des redevances et négociation stratégique à Lyon.
4-8 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet
Expert en dépôt de brevet à Lyon : INPI (France), OEB (Europe), PCT (international). Accompagnement complet par des ingénieurs brevets qualifiés. Auvergne-Rhône-Alpes, 2ᵉ région pour l'innovation.
3-4 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Étude de brevetabilité
Étude professionnelle de brevetabilité par ingénieurs brevets à Lyon. Recherche d'antériorités mondiale, analyse des critères de nouveauté et d'activité inventive, rapport détaillé et recommandations stratégiques.
1-2 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Rédaction de brevets
Rédaction experte de brevets par des ingénieurs brevets qualifiés. Stratégie de revendications indépendantes et dépendantes. Protection optimale de vos innovations techniques.
2-4 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Stratégie de protection des inventions
Conseil stratégique PI à Lyon : optimisation portefeuille brevets, intelligence concurrentielle, protection internationale adaptée à votre business plan.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet européen
Brevet européen : protection centralisée dans 39 pays via l'OEB. Expertise en procédure EPC, examen de fond, opposition et Brevet Unitaire. Accompagnement stratégique à Lyon.
3-5 ans
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet français
Conseil en propriété industrielle à Lyon pour votre dépôt de brevet français. Expertise INPI, rédaction professionnelle, option certificat d'utilité. Devis détaillé gratuit.
24-30 mois (délivrance) • 18 mois (publication)
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet international (PCT)
Demande PCT : une seule démarche pour 157 pays, rapport ISR/IPRP, 30-31 mois avant entrée en phase nationale. Expertise OMPI à Lyon.
30-36 mois
5étapes
Procédure
Brevets
Protection des inventions
Dépôt de brevet à Lyon • Experts CPI INPI, OEB, PCT • Conseil en brevets Auvergne-Rhône-Alpes • Protection des innovations cleantech, medtech, IA • PME & startups
2-4 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Brevets
Gestion des brevets
Gestion de portefeuille de brevets à Lyon : audit stratégique, suivi des annuités, valorisation IP. Cabinet CPI expert pour PME et ETI en Auvergne-Rhône-Alpes.
Service récurrent
4étapes
Conseil stratégique
Brevets
Défense des brevets
Défense de brevets à Lyon | Contrefaçon, saisie-huissier, contentieux PI. Action judiciaire & négociation. Cabinet CPI mandataire européen.
4-8 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Témoignages clients
Ce que nos clients disent de notre cabinet.
La protection de propriété intellectuelle en biotechnologie est une nécessité absolue pour sécuriser nos investissements R&D. L'équipe nous a accompagnés dans la stratégie brevets pour nos innovations en diagnostic génomique. Leur expertise technique combinée à leur connaissance du marché européen a fait la différence. En trois ans, nous avons constitué un portefeuille de 12 brevets couvrant nos procédés clés. Partenaire de confiance pour notre croissance.
DA
Dr. Arnaud Lefebvre
Directeur Scientifique, GeneLysse Biotech
En tant que startup deep learning, nous avons dû naviguer les complexités de la protection d'algorithmes propriétaires. L'accompagnement reçu a été exceptionnel : des conseils stratégiques sur quels éléments breveter, des rédactions de revendications techniques irréprochables. Cela nous a grandement aidés lors de nos négociations de licence avec des partenaires industriels. Je recommande chaleureusement ce cabinet pour tout projet technologique complexe.
VC
Valérie Chen
VP Produit, VisionSync Technologies
Nous exploitons un portefeuille de 150+ brevets dans la chimie industrielle. Le suivi rigoreux des décisions administratives et des stratégies de maintenance nous a permis d'optimiser significativement nos coûts tout en renforçant notre position concurrentielle. Leur réactivité lors des oppositions OEB a été déterminante. C'est un partenaire de long terme idéal pour la gestion d'un portefeuille complexe.
PM
Pierre Marchand
Manager Propriété Industrielle, ChemTech Solutions
Dans l'énergie renouvelable, l'innovation est rapide et la protection IP critique. Depuis la création de notre entreprise, nous avons bénéficié d'un conseil stratégique de premier plan pour nos brevets de procédés et systèmes énergétiques. Notre portefeuille international s'étend maintenant sur 12 pays. Leur expertise est reconnue et leurs relations européennes se sont avérées précieuses pour notre expansion.
IF
Isabelle Fournier
CEO, EcoWatt Energy
En tant que structure de recherche académique, nous valorisons nos découvertes via des brevets et licences. L'accompagnement sur la stratégie de dépôt international et les négociations de licence nous a été très précieux. Sur 40 inventions évaluées, nous avons accompagné 28 dépôts et généré 6 contrats de licence industrielle. Nous apprécions particulièrement leur approche pragmatique et compréhensive.
DL
Dr. Luc Dubois
Responsable Valorisation, Institut Polytechnique
Nous innovons constamment dans les techniques de conservation des aliments. La protection par brevets de nos procédés propriétaires a été essentielle pour sécuriser nos collaborations avec les grands distributeurs européens. Quatre brevets déposés ont validé la singularité de nos approches. C'est un cabinet qui comprend véritablement les enjeux techniques et commerciaux de notre secteur.
MC
Marc Colombier
Directeur Innovation, BioPreserve Foods
Le parcours de développement d'un dispositif médical est complexe (CE, FDA, etc.). Nous avons apprécié les conseils croisés entre brevets et conformité réglementaire. Cela a minimisé nos risques en matière de propriété intellectuelle lors de notre passage à la commercialisation. L'équipe nous a proposé un accompagnement très professionnel du dossier de due diligence.
DN
Dr. Nathalie Vincent
Fondatrice, CardioFlow Devices
Nous produisons des matériaux composites avancés pour l'aéronautique et l'automobile. La gestion d'un portefeuille de brevets techniques et de secrets industriels exige une stratégie réfléchie. Audit stratégique et suivi annuel nous ont permis de mieux monétiser notre propriété intellectuelle et d'éviter des recouvrements coûteux. BLOOM IP s'est avéré un partenaire stratégique de grande valeur pour notre entreprise.
SR
Serge Renard
Directeur Technique, SpecialMaterials SA
Questions fréquentes
Les réponses à vos questions sur nos services au gerland.
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