Brevets
Contrefaçon de brevet
Conseil en propriété industrielle à Lyon, spécialisé en contentieux de contrefaçon de brevet : saisie-contrefaçon, mise en demeure, procédure judiciaire. Articles L. 615-1 à L. 615-22 CPI.
6-18 mois
6étapes
Procédure
Conseil en Propriété Industrielle à Lyon
Cabinet de conseil en propriété industrielle à Lyon. Expertise brevets, marques et PI. Accompagnement des entreprises innovantes lyonnaises dans tous les quartiers.
Zone d'intervention
4 zones associées
Conseil en propriété industrielle à Lyon
Notre cabinet accompagne les entreprises lyonnaises dans la protection et la valorisation de leur propriété intellectuelle. Capitale de la région Auvergne-Rhône-Alpes et deuxième aire urbaine de France, Lyon constitue un territoire d'innovation majeur reconnu pour ses pôles d'excellence en santé, biotechnologies, numérique et industries créatives.
Une expertise au cœur de l'écosystème lyonnais
Lyon se distingue par la diversité et la densité de son tissu économique innovant. Du quartier d'affaires de la Part-Dieu aux laboratoires de Gerland, de la Presqu'île historique au pôle numérique de Confluence, chaque quartier possède son identité économique et ses acteurs innovants que nous accompagnons au quotidien.
Nos domaines d'intervention
- Brevets d'invention : protection des innovations techniques dans tous les secteurs industriels, des biotechnologies aux technologies numériques
- Marques et dessins : sécurisation de vos actifs immatériels et de votre image de marque sur les marchés français, européens et internationaux
- Stratégie PI : accompagnement dans la construction et la valorisation de votre portefeuille de propriété intellectuelle
- Contentieux : défense de vos droits en cas de contrefaçon, négociation de licences et accords transactionnels
Proximité et réactivité
Implantés au cœur de Lyon, nous intervenons dans tous les quartiers de la ville et ses environs. Notre connaissance approfondie de l'écosystème local nous permet d'adapter nos conseils aux spécificités de chaque secteur d'activité et de chaque territoire.
Un accompagnement de proximité dans chaque quartier
Nous connaissons parfaitement les écosystèmes économiques de chaque quartier lyonnais : les startups tech de Confluence, les entreprises de services de la Part-Dieu, les acteurs de la santé à Gerland, les créateurs et commerces de la Presqu'île. Cette connaissance fine du terrain nous permet d'offrir un accompagnement véritablement personnalisé.
À propos du lyon
Informations locales et pratiques pour nos clients du lyon.
Écosystème local
Lyon constitue le cœur économique et scientifique de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La ville abrite 5 pôles de compétitivité (Lyonbiopôle pour les sciences de la vie, Minalogic pour le numérique, Axelera pour la chimie-environnement, Techtera pour les textiles techniques, Imaginove pour les industries créatives), 4 universités regroupées au sein de l'Université de Lyon, et des grandes écoles de renommée internationale (ENS Lyon, Centrale Lyon, INSA Lyon, Sciences Po Lyon, EM Lyon).
Le territoire lyonnais accueille également des infrastructures de recherche de premier plan : le Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes, l'Institut de Génomique Fonctionnelle de Lyon, le Centre Léon Bérard (centre de lutte contre le cancer), le BioDistrict de Gerland, et de nombreux laboratoires CNRS et INSERM.
La French Tech Lyon Saint-Étienne, labellisée depuis 2019, anime un écosystème dynamique de startups et scale-ups dans le numérique, tandis que des incubateurs comme Beelys, Axeleo, ou le Village by CA Lyon accompagnent les jeunes entreprises innovantes.
Cette concentration exceptionnelle d'acteurs de l'innovation génère un flux constant de découvertes et d'inventions à protéger, faisant de Lyon l'un des territoires les plus actifs de France en matière de dépôts de brevets et de propriété intellectuelle.
Informations pratiques
Notre cabinet est situé en plein cœur de Lyon, facilement accessible depuis tous les quartiers de la ville :
Transports en commun
- Métro lignes A, B, C et D avec correspondances à Bellecour, Hôtel de Ville et Part-Dieu
- Tramway lignes T1, T2, T3, T4 et T5 desservant l'ensemble de l'agglomération
- Réseau de bus TCL avec des lignes fréquentes vers tous les quartiers
En voiture
- Accès rapide depuis le périphérique et les autoroutes A6, A7, A42, A43
- Parkings publics à proximité (Bellecour, République, Part-Dieu)
Flexibilité des rendez-vous
- Consultations en visioconférence pour plus de souplesse
- Déplacements possibles dans vos locaux pour les projets importants
- Horaires adaptés aux contraintes professionnelles
Services associés
5000 – 25000€
Brevets
Étude de liberté d'exploitation
Analyse FTO pour startups et PME : sécurisez votre lancement avant contrefaçon. Cartographie brevets tiers, évaluation risques, stratégies de contournement.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Mise en demeure pour contrefaçon
Expert en mise en demeure pour contrefaçon à Lyon. Stratégie de négociation amiable, rédaction juridique solide et accompagnement dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
2-3 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Opposition à un brevet
Opposition OEB : procédure centralisée pour contester un brevet européen. 38% de révocations complètes. Délai de 9 mois. Coût maîtrisé. Expert à Lyon.
19 mois (moyenne OEB 2023)
6étapes
Procédure
Brevets
Cession de brevet
Conseil en cession de brevets à Lyon : due diligence, valorisation, négociation, contrats sécurisés et formalités INPI. Expertise fiscale et juridique.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Copropriété de brevet
Conseil en copropriété de brevets : accords entre cotitulaires, gouvernance partagée, règles d'exploitation et résolution de conflits. Expertise Lyon.
4-6 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Évaluation financière de brevets
Expertise en valorisation de brevets : méthodes reconnues (coûts, marché, revenus), due diligence IP pour M&A, levées de fonds et transactions. Conformité standards internationaux IVS.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Licence de brevet
Conseil CPI en contrats de licence de brevet : exclusive, non-exclusive, cross-licensing, transfert de technologie. Structuration des redevances et négociation stratégique à Lyon.
4-8 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet
Expert en dépôt de brevet à Lyon : INPI (France), OEB (Europe), PCT (international). Accompagnement complet par des ingénieurs brevets qualifiés. Auvergne-Rhône-Alpes, 2ᵉ région pour l'innovation.
3-4 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Étude de brevetabilité
Étude professionnelle de brevetabilité par ingénieurs brevets à Lyon. Recherche d'antériorités mondiale, analyse des critères de nouveauté et d'activité inventive, rapport détaillé et recommandations stratégiques.
1-2 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Rédaction de brevets
Rédaction experte de brevets par des ingénieurs brevets qualifiés. Stratégie de revendications indépendantes et dépendantes. Protection optimale de vos innovations techniques.
2-4 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Stratégie de protection des inventions
Conseil stratégique PI à Lyon : optimisation portefeuille brevets, intelligence concurrentielle, protection internationale adaptée à votre business plan.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet européen
Brevet européen : protection centralisée dans 39 pays via l'OEB. Expertise en procédure EPC, examen de fond, opposition et Brevet Unitaire. Accompagnement stratégique à Lyon.
3-5 ans
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet français
Conseil en propriété industrielle à Lyon pour votre dépôt de brevet français. Expertise INPI, rédaction professionnelle, option certificat d'utilité. Devis détaillé gratuit.
24-30 mois (délivrance) • 18 mois (publication)
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet international (PCT)
Demande PCT : une seule démarche pour 157 pays, rapport ISR/IPRP, 30-31 mois avant entrée en phase nationale. Expertise OMPI à Lyon.
30-36 mois
5étapes
Procédure
Brevets
Protection des inventions
Dépôt de brevet à Lyon • Experts CPI INPI, OEB, PCT • Conseil en brevets Auvergne-Rhône-Alpes • Protection des innovations cleantech, medtech, IA • PME & startups
2-4 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Brevets
Gestion des brevets
Gestion de portefeuille de brevets à Lyon : audit stratégique, suivi des annuités, valorisation IP. Cabinet CPI expert pour PME et ETI en Auvergne-Rhône-Alpes.
Service récurrent
4étapes
Conseil stratégique
Brevets
Défense des brevets
Défense de brevets à Lyon | Contrefaçon, saisie-huissier, contentieux PI. Action judiciaire & négociation. Cabinet CPI mandataire européen.
4-8 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Témoignages clients
Ce que nos clients disent de notre cabinet.
La protection de propriété intellectuelle en biotechnologie est une nécessité absolue pour sécuriser nos investissements R&D. L'équipe nous a accompagnés dans la stratégie brevets pour nos innovations en diagnostic génomique. Leur expertise technique combinée à leur connaissance du marché européen a fait la différence. En trois ans, nous avons constitué un portefeuille de 12 brevets couvrant nos procédés clés. Partenaire de confiance pour notre croissance.
DA
Dr. Arnaud Lefebvre
Directeur Scientifique, GeneLysse Biotech
En tant que startup deep learning, nous avons dû naviguer les complexités de la protection d'algorithmes propriétaires. L'accompagnement reçu a été exceptionnel : des conseils stratégiques sur quels éléments breveter, des rédactions de revendications techniques irréprochables. Cela nous a grandement aidés lors de nos négociations de licence avec des partenaires industriels. Je recommande chaleureusement ce cabinet pour tout projet technologique complexe.
VC
Valérie Chen
VP Produit, VisionSync Technologies
Nous exploitons un portefeuille de 150+ brevets dans la chimie industrielle. Le suivi rigoreux des décisions administratives et des stratégies de maintenance nous a permis d'optimiser significativement nos coûts tout en renforçant notre position concurrentielle. Leur réactivité lors des oppositions OEB a été déterminante. C'est un partenaire de long terme idéal pour la gestion d'un portefeuille complexe.
PM
Pierre Marchand
Manager Propriété Industrielle, ChemTech Solutions
Dans l'énergie renouvelable, l'innovation est rapide et la protection IP critique. Depuis la création de notre entreprise, nous avons bénéficié d'un conseil stratégique de premier plan pour nos brevets de procédés et systèmes énergétiques. Notre portefeuille international s'étend maintenant sur 12 pays. Leur expertise est reconnue et leurs relations européennes se sont avérées précieuses pour notre expansion.
IF
Isabelle Fournier
CEO, EcoWatt Energy
En tant que structure de recherche académique, nous valorisons nos découvertes via des brevets et licences. L'accompagnement sur la stratégie de dépôt international et les négociations de licence nous a été très précieux. Sur 40 inventions évaluées, nous avons accompagné 28 dépôts et généré 6 contrats de licence industrielle. Nous apprécions particulièrement leur approche pragmatique et compréhensive.
DL
Dr. Luc Dubois
Responsable Valorisation, Institut Polytechnique
Nous innovons constamment dans les techniques de conservation des aliments. La protection par brevets de nos procédés propriétaires a été essentielle pour sécuriser nos collaborations avec les grands distributeurs européens. Quatre brevets déposés ont validé la singularité de nos approches. C'est un cabinet qui comprend véritablement les enjeux techniques et commerciaux de notre secteur.
MC
Marc Colombier
Directeur Innovation, BioPreserve Foods
Le parcours de développement d'un dispositif médical est complexe (CE, FDA, etc.). Nous avons apprécié les conseils croisés entre brevets et conformité réglementaire. Cela a minimisé nos risques en matière de propriété intellectuelle lors de notre passage à la commercialisation. L'équipe nous a proposé un accompagnement très professionnel du dossier de due diligence.
DN
Dr. Nathalie Vincent
Fondatrice, CardioFlow Devices
Nous produisons des matériaux composites avancés pour l'aéronautique et l'automobile. La gestion d'un portefeuille de brevets techniques et de secrets industriels exige une stratégie réfléchie. Audit stratégique et suivi annuel nous ont permis de mieux monétiser notre propriété intellectuelle et d'éviter des recouvrements coûteux. BLOOM IP s'est avéré un partenaire stratégique de grande valeur pour notre entreprise.
SR
Serge Renard
Directeur Technique, SpecialMaterials SA
Questions fréquentes
Les réponses à vos questions sur nos services au lyon.
Zones proches
Découvrez nos services dans les zones d'intervention voisines.