Brevets
Contrefaçon de brevet
Conseil en propriété industrielle à Lyon, spécialisé en contentieux de contrefaçon de brevet : saisie-contrefaçon, mise en demeure, procédure judiciaire. Articles L. 615-1 à L. 615-22 CPI.
6-18 mois
6étapes
Procédure
Conseil en Propriété Industrielle à Bron
Cabinet de conseil en propriété industrielle à Bron. Expertise aéronautique, logistique et santé. Proximité aéroport Lyon-Saint Exupéry.
Zone d'intervention
Conseil en propriété industrielle à Bron
Notre cabinet accompagne les entreprises de Bron, commune stratégique de l'Est lyonnais, dans la protection et la valorisation de leur propriété intellectuelle. Située à la porte de Lyon et aux abords immédiats de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry, Bron s'affirme comme un territoire d'innovation majeur dans les domaines de l'aéronautique, de la santé et de la logistique.
Un territoire d'innovation en pleine expansion
Bron bénéficie d'une position géographique exceptionnelle qui en fait un carrefour économique de premier plan. La proximité immédiate de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry attire naturellement des entreprises spécialisées dans l'aéronautique, la logistique aéroportuaire et le transport de marchandises. Le parc technologique de Porte des Alpes héberge de nombreuses PME innovantes qui développent des solutions techniques avancées nécessitant une protection juridique adaptée.
Le Centre Hospitalier Lyon-Sud, établissement de référence du groupement hospitalier de territoire Sud, constitue un pôle d'excellence en matière de recherche médicale et d'innovation en santé. Cette concentration d'activités de R&D génère un flux continu de découvertes et d'inventions dans les biotechnologies, les dispositifs médicaux et les protocoles de soins innovants.
Nos domaines d'expertise pour les entreprises brondillardes
Secteur aéronautique et aérospatial
Nous accompagnons les entreprises du secteur aérien dans la protection de leurs innovations techniques : systèmes embarqués, technologies de maintenance prédictive, solutions de navigation et de communication, équipements de sécurité aérienne. Notre expertise couvre le dépôt de brevets d'invention, la protection des savoir-faire et la défense contre la contrefaçon.
Logistique et supply chain
Les innovations dans le domaine de la logistique sont en pleine effervescence : systèmes de traçabilité, optimisation des flux, automatisation des entrepôts, solutions de dernier kilomètre. Nous conseillons les entreprises de Bron dans le choix des outils de protection adaptés, qu'il s'agisse de brevets, de droits d'auteur sur les logiciels ou de protection du secret des affaires.
Santé, biotechnologies et dispositifs médicaux
Proximes du Centre Hospitalier Lyon-Sud et des laboratoires de recherche associés, nous disposons d'une expertise pointue en propriété intellectuelle médicale. Nous accompagnons les inventeurs et les entreprises dans la protection de leurs innovations thérapeutiques, diagnostiques, biologiques et instrumentales. Notre connaissance des procédures spécifiques au secteur de la santé (certification CE, FDA, brevets pharmaceutiques) nous permet d'offrir un accompagnement global.
PME industrielles et manufacturières
Le tissu économique brondillard compte de nombreuses PME manufacturières qui développent des procédés innovants, des machines-outils, des systèmes de production ou des matériaux avancés. Nous les accompagnons dans la construction d'un portefeuille de propriété intellectuelle cohérent et dans l'exploitation commerciale de leurs droits.
Une approche personnalisée de la propriété intellectuelle
Nous comprenons que chaque entreprise a des besoins spécifiques en matière de propriété intellectuelle. Une startup deeptech n'a pas les mêmes enjeux qu'un industriel établi ou qu'un laboratoire hospitalier. Notre accompagnement s'adapte à votre maturité, à vos objectifs stratégiques et à votre secteur d'activité.
Nous proposons des interventions à toutes les étapes du cycle de vie de l'innovation : évaluation de la brevetabilité, stratégie de protection, rédaction et dépôt de brevets, surveillance concurrentielle, valorisation du portefeuille PI, négociation de licences, défense en cas de litige.
Accessibilité et proximité
Notre cabinet est facilement accessible depuis Bron par le tramway T2 qui relie directement la commune au centre de Lyon en 20 minutes, ou par les lignes de bus C25, C8 et 79. Pour les déplacements en voiture, l'autoroute A43 permet de rejoindre rapidement notre cabinet. Nous proposons également des rendez-vous dans vos locaux à Bron pour faciliter nos échanges, notamment pour les projets d'envergure ou les audits de portefeuille PI.
Nos consultations en visioconférence vous permettent de bénéficier de notre expertise sans contrainte de déplacement, un format particulièrement apprécié pour les points d'étape réguliers ou les échanges avec vos équipes techniques.
À propos du bron
Informations locales et pratiques pour nos clients du bron.
Écosystème local
Bron occupe une position stratégique dans l'Est lyonnais, à l'interface entre le cœur de la métropole et la plateforme aéroportuaire Lyon-Saint-Exupéry. Cette situation géographique exceptionnelle attire un tissu économique diversifié et innovant.
Le Centre Hospitalier Lyon-Sud (HCL), établissement majeur du territoire, emploie plus de 2 000 personnes et constitue un pôle d'excellence dans les domaines de la cardiologie interventionnelle, de l'oncologie, de la gériatrie et de la médecine d'urgence. Les activités de recherche clinique qui y sont menées génèrent régulièrement des innovations en matière de protocoles thérapeutiques, de dispositifs médicaux et de solutions diagnostiques. La proximité avec les laboratoires de recherche lyonnais (INSERM, CNRS, universités) renforce cette dynamique d'innovation en santé.
Le parc technologique de Porte des Alpes s'impose comme un hub d'innovation pour les PME et ETI de la région. On y trouve des entreprises spécialisées dans l'électronique embarquée, l'automatisation industrielle, les technologies de l'information, l'ingénierie et le conseil technique. Ces entreprises développent des solutions innovantes pour des secteurs variés : automobile, aéronautique, bâtiment, énergie.
La zone aéroportuaire et ses abords accueillent de nombreuses entreprises du secteur aéronautique et de la logistique : compagnies aériennes, sociétés de maintenance aéronautique, prestataires de services aéroportuaires, plateformes logistiques, transitaires internationaux. La proximité de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry, troisième aéroport régional français avec plus de 11 millions de passagers annuels, constitue un atout majeur pour ces entreprises qui innovent dans les domaines de la gestion des flux, de la traçabilité, de la sécurité et de l'optimisation opérationnelle.
Le secteur de la santé privée est également bien représenté avec plusieurs cliniques spécialisées, des laboratoires d'analyses médicales et des entreprises de biotechnologies. Ces acteurs développent des innovations en imagerie médicale, en biologie moléculaire, en thérapies ciblées et en télémédecine.
Bron accueille enfin des centres de recherche et développement de groupes industriels nationaux et internationaux, attirés par la qualité de vie, l'accès rapide à l'aéroport international et la proximité de l'écosystème lyonnais d'innovation. Ces centres génèrent un flux constant d'inventions brevetables dans des domaines aussi variés que les matériaux composites, les systèmes de propulsion, les technologies environnementales ou les solutions connectées.
Informations pratiques
Notre cabinet est facilement accessible depuis Bron grâce à un réseau de transports dense et efficace :
En transports en commun
- Tramway T2 : ligne directe Bron - Lyon centre (arrêt Perrache), trajet de 20 minutes environ. Les arrêts brondillards incluent Bron Terraillon, Bron Hôpital Édouard Herriot et Boutasse Camille Rousset.
- Bus C25 : dessert Bron depuis le métro Charpennes (ligne B) et permet de rejoindre ensuite le centre de Lyon.
- Bus C8 : relie Bron au secteur de Part-Dieu.
- Bus 79 : connecte Bron à Vénissieux et permet des correspondances multiples.
- L'ensemble de ces lignes offre une fréquence élevée aux heures de pointe, idéale pour les rendez-vous professionnels.
En voiture
- Autoroute A43 (sortie Bron) : accès direct depuis Bron vers le centre de Lyon en 15 minutes hors heures de pointe.
- Boulevard périphérique Laurent Bonnevay : permet de rejoindre rapidement tous les secteurs de la métropole.
- Stationnement : notre cabinet dispose de places de parking visiteurs et se situe à proximité de plusieurs parkings publics.
Rendez-vous sur site à Bron
Pour faciliter nos échanges et mieux comprendre votre environnement technique, nous pouvons organiser des rendez-vous directement dans vos locaux à Bron. Cette formule est particulièrement adaptée pour :
- Les audits de portefeuille de propriété intellectuelle
- Les formations de vos équipes R&D aux bonnes pratiques PI
- Les réunions de cadrage stratégique impliquant plusieurs interlocuteurs
- Les visites de laboratoires ou d'installations techniques
Consultations à distance
Nous proposons également des consultations en visioconférence sécurisée, particulièrement appréciées pour :
- Les points d'avancement réguliers sur vos dossiers de brevets
- Les premières consultations et évaluations de brevetabilité
- Les échanges avec vos experts techniques basés sur différents sites
- Les formations et webinaires sur la propriété intellectuelle
Quel que soit le format choisi, nous nous adaptons à vos contraintes et à vos préférences pour vous offrir un accompagnement optimal.
Services associés
5000 – 25000€
Brevets
Étude de liberté d'exploitation
Analyse FTO pour startups et PME : sécurisez votre lancement avant contrefaçon. Cartographie brevets tiers, évaluation risques, stratégies de contournement.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Mise en demeure pour contrefaçon
Expert en mise en demeure pour contrefaçon à Lyon. Stratégie de négociation amiable, rédaction juridique solide et accompagnement dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
2-3 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Opposition à un brevet
Opposition OEB : procédure centralisée pour contester un brevet européen. 38% de révocations complètes. Délai de 9 mois. Coût maîtrisé. Expert à Lyon.
19 mois (moyenne OEB 2023)
6étapes
Procédure
Brevets
Cession de brevet
Conseil en cession de brevets à Lyon : due diligence, valorisation, négociation, contrats sécurisés et formalités INPI. Expertise fiscale et juridique.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Copropriété de brevet
Conseil en copropriété de brevets : accords entre cotitulaires, gouvernance partagée, règles d'exploitation et résolution de conflits. Expertise Lyon.
4-6 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Évaluation financière de brevets
Expertise en valorisation de brevets : méthodes reconnues (coûts, marché, revenus), due diligence IP pour M&A, levées de fonds et transactions. Conformité standards internationaux IVS.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Licence de brevet
Conseil CPI en contrats de licence de brevet : exclusive, non-exclusive, cross-licensing, transfert de technologie. Structuration des redevances et négociation stratégique à Lyon.
4-8 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet
Expert en dépôt de brevet à Lyon : INPI (France), OEB (Europe), PCT (international). Accompagnement complet par des ingénieurs brevets qualifiés. Auvergne-Rhône-Alpes, 2ᵉ région pour l'innovation.
3-4 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Étude de brevetabilité
Étude professionnelle de brevetabilité par ingénieurs brevets à Lyon. Recherche d'antériorités mondiale, analyse des critères de nouveauté et d'activité inventive, rapport détaillé et recommandations stratégiques.
1-2 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Rédaction de brevets
Rédaction experte de brevets par des ingénieurs brevets qualifiés. Stratégie de revendications indépendantes et dépendantes. Protection optimale de vos innovations techniques.
2-4 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Stratégie de protection des inventions
Conseil stratégique PI à Lyon : optimisation portefeuille brevets, intelligence concurrentielle, protection internationale adaptée à votre business plan.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet européen
Brevet européen : protection centralisée dans 39 pays via l'OEB. Expertise en procédure EPC, examen de fond, opposition et Brevet Unitaire. Accompagnement stratégique à Lyon.
3-5 ans
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet français
Conseil en propriété industrielle à Lyon pour votre dépôt de brevet français. Expertise INPI, rédaction professionnelle, option certificat d'utilité. Devis détaillé gratuit.
24-30 mois (délivrance) • 18 mois (publication)
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet international (PCT)
Demande PCT : une seule démarche pour 157 pays, rapport ISR/IPRP, 30-31 mois avant entrée en phase nationale. Expertise OMPI à Lyon.
30-36 mois
5étapes
Procédure
Brevets
Protection des inventions
Dépôt de brevet à Lyon • Experts CPI INPI, OEB, PCT • Conseil en brevets Auvergne-Rhône-Alpes • Protection des innovations cleantech, medtech, IA • PME & startups
2-4 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Brevets
Gestion des brevets
Gestion de portefeuille de brevets à Lyon : audit stratégique, suivi des annuités, valorisation IP. Cabinet CPI expert pour PME et ETI en Auvergne-Rhône-Alpes.
Service récurrent
4étapes
Conseil stratégique
Brevets
Défense des brevets
Défense de brevets à Lyon | Contrefaçon, saisie-huissier, contentieux PI. Action judiciaire & négociation. Cabinet CPI mandataire européen.
4-8 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Témoignages clients
Ce que nos clients disent de notre cabinet.
La protection de propriété intellectuelle en biotechnologie est une nécessité absolue pour sécuriser nos investissements R&D. L'équipe nous a accompagnés dans la stratégie brevets pour nos innovations en diagnostic génomique. Leur expertise technique combinée à leur connaissance du marché européen a fait la différence. En trois ans, nous avons constitué un portefeuille de 12 brevets couvrant nos procédés clés. Partenaire de confiance pour notre croissance.
DA
Dr. Arnaud Lefebvre
Directeur Scientifique, GeneLysse Biotech
En tant que startup deep learning, nous avons dû naviguer les complexités de la protection d'algorithmes propriétaires. L'accompagnement reçu a été exceptionnel : des conseils stratégiques sur quels éléments breveter, des rédactions de revendications techniques irréprochables. Cela nous a grandement aidés lors de nos négociations de licence avec des partenaires industriels. Je recommande chaleureusement ce cabinet pour tout projet technologique complexe.
VC
Valérie Chen
VP Produit, VisionSync Technologies
Nous exploitons un portefeuille de 150+ brevets dans la chimie industrielle. Le suivi rigoreux des décisions administratives et des stratégies de maintenance nous a permis d'optimiser significativement nos coûts tout en renforçant notre position concurrentielle. Leur réactivité lors des oppositions OEB a été déterminante. C'est un partenaire de long terme idéal pour la gestion d'un portefeuille complexe.
PM
Pierre Marchand
Manager Propriété Industrielle, ChemTech Solutions
Dans l'énergie renouvelable, l'innovation est rapide et la protection IP critique. Depuis la création de notre entreprise, nous avons bénéficié d'un conseil stratégique de premier plan pour nos brevets de procédés et systèmes énergétiques. Notre portefeuille international s'étend maintenant sur 12 pays. Leur expertise est reconnue et leurs relations européennes se sont avérées précieuses pour notre expansion.
IF
Isabelle Fournier
CEO, EcoWatt Energy
En tant que structure de recherche académique, nous valorisons nos découvertes via des brevets et licences. L'accompagnement sur la stratégie de dépôt international et les négociations de licence nous a été très précieux. Sur 40 inventions évaluées, nous avons accompagné 28 dépôts et généré 6 contrats de licence industrielle. Nous apprécions particulièrement leur approche pragmatique et compréhensive.
DL
Dr. Luc Dubois
Responsable Valorisation, Institut Polytechnique
Nous innovons constamment dans les techniques de conservation des aliments. La protection par brevets de nos procédés propriétaires a été essentielle pour sécuriser nos collaborations avec les grands distributeurs européens. Quatre brevets déposés ont validé la singularité de nos approches. C'est un cabinet qui comprend véritablement les enjeux techniques et commerciaux de notre secteur.
MC
Marc Colombier
Directeur Innovation, BioPreserve Foods
Le parcours de développement d'un dispositif médical est complexe (CE, FDA, etc.). Nous avons apprécié les conseils croisés entre brevets et conformité réglementaire. Cela a minimisé nos risques en matière de propriété intellectuelle lors de notre passage à la commercialisation. L'équipe nous a proposé un accompagnement très professionnel du dossier de due diligence.
DN
Dr. Nathalie Vincent
Fondatrice, CardioFlow Devices
Nous produisons des matériaux composites avancés pour l'aéronautique et l'automobile. La gestion d'un portefeuille de brevets techniques et de secrets industriels exige une stratégie réfléchie. Audit stratégique et suivi annuel nous ont permis de mieux monétiser notre propriété intellectuelle et d'éviter des recouvrements coûteux. BLOOM IP s'est avéré un partenaire stratégique de grande valeur pour notre entreprise.
SR
Serge Renard
Directeur Technique, SpecialMaterials SA
Questions fréquentes
Les réponses à vos questions sur nos services au bron.
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