La qualité de la rédaction d'un brevet détermine directement l'étendue et la solidité de votre protection. Les revendications constituent le cœur du brevet et définissent précisément le périmètre de vos droits exclusifs. C'est leur reproduction par un tiers qui caractérise la contrefaçon. Une rédaction experte maximise la portée de vos revendications tout en leur permettant de résister aux actions en nullité ultérieures.
Nos ingénieurs brevets possèdent une double compétence indispensable : une expertise scientifique approfondie dans leur domaine technique (mécanique, électronique, chimie, biotechnologies, logiciel) et une maîtrise parfaite du droit des brevets français et européen. Cette combinaison unique leur permet de comprendre l'essence de votre invention et de la retranscrire en une demande conforme aux exigences formelles de l'INPI et de l'Office européen des brevets.
Nous élaborons une architecture de revendications stratégique comprenant :
Revendications indépendantes : Elles définissent les caractéristiques essentielles de votre invention dans leur formulation la plus large possible, capturant l'innovation centrale sans limitations superflues. Ces revendications offrent la protection maximale.
Revendications dépendantes : Elles ajoutent des caractéristiques techniques supplémentaires en se référant aux revendications indépendantes, créant ainsi des positions de repli graduées. Cette cascade de protection couvre différents modes de réalisation, variantes techniques, applications spécifiques et configurations alternatives.
Architecture hiérarchique : Les revendications dépendantes peuvent elles-mêmes servir de base à d'autres revendications dépendantes, créant une structure arborescente qui renforce considérablement votre position défensive. Cette approche est particulièrement valorisée dans le système européen, où les revendications multiples dépendantes sont encouragées.
Notre processus de rédaction suit une méthodologie structurée en quatre phases :
Entretien technique approfondi : Échanges avec vos équipes R&D pour comprendre parfaitement l'invention, identifier les caractéristiques innovantes, déterminer le problème technique résolu et cartographier l'état de la technique pertinent.
Analyse stratégique : Définition de la stratégie de protection optimale en fonction de vos objectifs commerciaux, identification des modes de réalisation prioritaires et détermination de la portée territoriale souhaitée.
Rédaction technique complète : Production d'une description exhaustive incluant le contexte technique, le problème résolu, la solution apportée, les modes de réalisation détaillés, les exemples concrets et les variantes envisageables. Élaboration des revendications selon la stratégie définie. Réalisation de dessins normalisés conformes aux normes INPI/OEB.
Validation et contrôle qualité : Relecture critique par un second ingénieur brevet, vérification de la cohérence entre description et revendications, contrôle du support juridique de chaque revendication et validation finale avec vous avant dépôt.
Nos demandes respectent scrupuleusement les exigences formelles de l'INPI et de l'OEB : description claire et complète permettant à l'homme du métier de reproduire l'invention, revendications précises et supportées par la description, dessins conformes aux normes officielles, abrégé concis et informatif. Cette rigueur rédactionnelle optimise vos chances d'obtention et facilite les procédures d'examen.
Un brevet bien rédigé constitue un actif stratégique valorisable : il facilite les négociations de licences, augmente la valeur de l'entreprise lors de levées de fonds ou de cessions, sécurise vos partenariats technologiques et renforce votre position concurrentielle. Nous rédigeons chaque demande en anticipant ces enjeux de valorisation future.
2-3 jours
3-5 jours
2-3 semaines
2-3 jours
Associé Fondateur
Qualifications
Protégez vos innovations, accélérez votre croissance
BLOOM IP est un cabinet de conseil en propriété industrielle situé au cœur de Lyon, dans le quartier de la Presqu'île. Fondé par Lucien Trouette en 2019, le cabinet accompagne l'écosystème d'innovation de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la protection et la valorisation de ses innovations. Notre expertise couvre l'ensemble du spectre de la propriété industrielle : brevets d'invention dans les domaines du logiciel, de la mécanique, des technologies propres et des biotechnologies, ainsi que marques, dessins et modèles. Nous intervenons également en contentieux et conseillons sur les stratégies de valorisation (licences, cessions, audits de propriété intellectuelle). Proche des pôles de compétitivité lyonnais (Lyonbiopôle, Axelera, Minalogic), des incubateurs (Pulsalys, H7) et des centres de recherche (CNRS, INSA Lyon, ENS Lyon), BLOOM IP se distingue par une approche personnalisée qui allie rigueur technique et vision stratégique, adaptée aux enjeux de chaque client.
Découvrir le cabinet →Rédaction de brevets est particulièrement adapté pour :
TVA non applicable (art. 293B CGI)
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Brevet délivré avec 23/25 revendications acceptées, protection robuste résistant à une opposition, valorisation du brevet à 800k€ lors d'un audit pré-acquisition
Startup EdTech ayant développé un algorithme d'apprentissage adaptatif avec composante matérielle embarquée, challenge de brevetabilité du logiciel en Europe
Rédaction mettant l'accent sur l'effet technique de l'algorithme et l'architecture matérielle-logicielle, revendications système et procédé, conformité Guidelines OEB sur CII
Brevet européen délivré couvrant la solution complète, extension réussie aux USA, actif clé pour levée série A de 5M€
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