L'étude de liberté d'exploitation (Freedom-to-Operate ou FTO) est une analyse juridique préventive essentielle qui détermine si la fabrication, l'utilisation ou la commercialisation de votre produit risque de porter atteinte aux droits de propriété industrielle de tiers. Contrairement à la recherche d'antériorités qui évalue la brevetabilité, l'analyse FTO se concentre exclusivement sur le risque de contrefaçon dans vos marchés cibles.
Notre méthodologie FTO repose sur une investigation multi-sources combinant bases de données brevets internationales (Derwent Innovation, Questel Orbit, Espacenet), analyse sémantique approfondie et expertise juridique pointue. Nous décomposons systématiquement votre technologie en composants et sous-systèmes pour identifier l'ensemble des brevets actifs susceptibles de couvrir chaque élément technique de votre produit.
L'analyse des revendications indépendantes constitue le cœur de notre diagnostic. Nos conseils examinent la portée exacte de chaque brevet identifié, en tenant compte des doctrines d'équivalence et de la jurisprudence applicable dans chaque juridiction concernée. Cette granularité d'analyse permet d'évaluer précisément le niveau de risque associé à chaque titre concurrent.
La planification temporelle d'une étude FTO est cruciale pour maximiser son efficacité. Nous recommandons une approche progressive comprenant une analyse préliminaire en phase de développement avancée pour orienter les choix techniques, puis une étude finale complète avant le lancement commercial. Cette stratégie itérative permet d'éliminer les risques excessifs dès les premières phases tout en adaptant continuellement votre développement.
L'analyse doit être actualisée lors de chaque expansion géographique, car les droits de brevet sont strictement territoriaux. Un produit libre d'exploitation en France peut se heurter à des brevets actifs en Allemagne ou aux États-Unis. Notre veille intégrée anticipe ces variations juridictionnelles pour sécuriser votre stratégie d'internationalisation.
Lorsque notre analyse révèle des brevets potentiellement bloquants, nous développons des solutions sur mesure alignées avec vos contraintes opérationnelles et budgétaires. Les options incluent la modification technique du produit (design-around) pour contourner les revendications, la négociation de licences d'exploitation avec les titulaires, l'invalidation des brevets tiers via des procédures d'opposition ou de nullité, ou encore l'acquisition stratégique de portefeuilles de brevets.
Notre approche privilégie systématiquement les solutions préventives aux contentieux coûteux. Un investissement mesuré en analyse FTO réduit drastiquement le risque d'assignation en contrefaçon et démontre votre diligence raisonnable en cas de litige, écartant ainsi les dommages-intérêts majorés pour contrefaçon intentionnelle.
Au-delà de la simple conformité juridique, l'étude FTO constitue un outil d'intelligence économique précieux. Elle révèle les zones de liberté technologique exploitables, identifie les opportunités de licensing-in et cartographie le positionnement stratégique de vos concurrents. Cette vision globale du paysage brevetal éclaire vos décisions d'investissement R&D et renforce votre crédibilité auprès des investisseurs et partenaires commerciaux.
Notre accompagnement intègre une dimension prospective grâce à des services de surveillance continue du paysage brevetal. Nous détectons les nouvelles demandes de brevets, les changements de statut juridique et les mouvements de portefeuilles susceptibles d'affecter votre liberté d'exploitation. Cette veille proactive maintient votre sécurité juridique dans un environnement technologique en constante évolution.
3-5 jours
1-2 semaines
1-2 semaines
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BLOOM IP est un cabinet de conseil en propriété industrielle situé au cœur de Lyon, dans le quartier de la Presqu'île. Fondé par Lucien Trouette en 2019, le cabinet accompagne l'écosystème d'innovation de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la protection et la valorisation de ses innovations. Notre expertise couvre l'ensemble du spectre de la propriété industrielle : brevets d'invention dans les domaines du logiciel, de la mécanique, des technologies propres et des biotechnologies, ainsi que marques, dessins et modèles. Nous intervenons également en contentieux et conseillons sur les stratégies de valorisation (licences, cessions, audits de propriété intellectuelle). Proche des pôles de compétitivité lyonnais (Lyonbiopôle, Axelera, Minalogic), des incubateurs (Pulsalys, H7) et des centres de recherche (CNRS, INSA Lyon, ENS Lyon), BLOOM IP se distingue par une approche personnalisée qui allie rigueur technique et vision stratégique, adaptée aux enjeux de chaque client.
Découvrir le cabinet →Étude de liberté d'exploitation est particulièrement adapté pour :
TVA non applicable (art. 293B CGI)
Startup grenobloise prête à lancer un capteur connecté pour l'industrie 4.0. Besoin de valider la liberté d'exploitation avant investissement de 2M€ en production et commercialisation.
Analyse FTO approfondie sur 5 juridictions (France, Allemagne, UK, USA, Chine). Identification de 8 brevets potentiellement bloquants, analyse détaillée des revendications.
Validation de la liberté d'exploitation sur 4 marchés. Identification d'un risque modéré en Allemagne : design-around technique proposé et validé. Lancement sécurisé avec due diligence documentée pour les investisseurs.
PME développant un emballage alimentaire biodégradable innovant. Inquiétude suite à la découverte d'un brevet concurrent proche lors d'une recherche documentaire interne.
Étude FTO ciblée sur le brevet identifié et recherche exhaustive de brevets connexes. Analyse juridique approfondie avec avis sur le niveau de risque de contrefaçon.
Confirmation d'un risque élevé de contrefaçon pour la formulation initiale. Proposition de 3 variantes techniques contournant les revendications. Développement réorienté vers la variante la plus performante. Évitement d'un contentieux estimé à 200K€+.
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