Propriété Intellectuelle en Aérospatial
Propriété Intellectuelle dans l'Aérospatial
Le secteur aérospatial représente l'un des domaines les plus exigeants en matière de propriété intellectuelle. Entre innovations de rupture, programmes multinationaux et contraintes réglementaires spécifiques, la protection et la valorisation de vos actifs immatériels nécessitent une expertise juridique pointue et une connaissance approfondie des enjeux industriels.
Notre cabinet accompagne les acteurs de l'écosystème aérospatial d'Auvergne-Rhône-Alpes, région stratégique avec la présence d'Airbus Helicopters à Marignane, des sites Safran et Thales, et la proximité de l'Aerospace Valley toulousaine. Nous intervenons pour les équipementiers, sous-traitants, centres de recherche et startups deeptech du secteur.
Brevets et Innovations Technologiques
L'aéronautique et le spatial génèrent des innovations à forte valeur ajoutée dans des domaines variés : propulsion, matériaux composites, avionique, systèmes embarqués, technologies spatiales. Notre cabinet vous accompagne dans la construction et la défense de vos portefeuilles de brevets.
Nous élaborons des stratégies de dépôt adaptées aux cycles longs de développement (10-15 ans entre conception et mise sur le marché) et aux exigences de certification. Notre expertise couvre les brevets de produits (pièces, systèmes), de procédés (fabrication additive, assemblage) et de logiciels embarqués critiques.
Pour les innovations duales (civil/défense), nous gérons les problématiques spécifiques de classification et d'habilitation. Nous conseillons sur les arbitrages entre brevet et secret d'affaires, particulièrement critiques pour les technologies sensibles soumises à restrictions d'exportation.
Gestion de la PI dans les Programmes Collaboratifs
Les programmes aérospatiaux impliquent systématiquement plusieurs partenaires : maîtres d'œuvre, équipementiers de rang 1, sous-traitants spécialisés, laboratoires publics. La répartition des droits de propriété intellectuelle constitue un enjeu majeur dès la phase d'avant-projet.
Nous négocions et rédigeons les accords de consortium, définissant précisément les PI antérieures (background), les PI nouvelles (foreground) et leurs conditions d'exploitation. Notre approche intègre les spécificités des programmes européens (Clean Sky, SESAR) et des projets financés par la DGA ou le CNES.
Pour les PME et ETI sous-traitantes, nous défendons vos intérêts face aux clauses imposées par les grands donneurs d'ordres, en préservant votre liberté d'exploiter vos développements sur d'autres marchés. Nous sécurisons vos innovations propres tout en respectant les obligations contractuelles.
Contrats de Défense et Technologies Sensibles
Les contrats de défense imposent des contraintes particulières : secret-défense, inventions classifiées, restrictions au transfert de technologie. Notre cabinet maîtrise le cadre juridique spécifique des marchés de défense et d'armement.
Nous vous accompagnons dans la gestion des inventions de salariés potentiellement classifiées, en articulant droit des brevets, droit du travail et réglementation sur le secret de la défense nationale. Nous conseillons sur les procédures de demande de déclassification lorsque cela s'avère stratégiquement pertinent.
Pour l'export de technologies et produits dual-use, nous assurons la conformité avec les réglementations françaises et européennes (contrôle des exportations, règlement ITAR américain le cas échéant). Nous structurons les transferts de technologie intra-groupe et vers les partenaires internationaux en sécurisant vos droits.
Matériaux Avancés et Procédés de Fabrication
Les matériaux composites, alliages métalliques avancés, revêtements fonctionnels et procédés de fabrication additive constituent des avantages concurrentiels majeurs. La protection de ces innovations combine souvent brevet, savoir-faire et secret d'affaires.
Nous élaborons des stratégies hybrides de protection : brevets sur les aspects divulgables, protection du know-how pour les paramètres process critiques. Nous mettons en place les dispositifs juridiques et organisationnels garantissant la confidentialité (accords de non-divulgation, clauses contractuelles, procédures internes).
Pour les procédés de fabrication, nous conseillons sur la brevetabilité des paramètres process et leur opposabilité effective. Nous gérons les problématiques de reverse engineering et les litiges en contrefaçon dans un contexte où la preuve technique est complexe.
Logiciels et Systèmes Embarqués
L'avionique moderne repose sur des logiciels critiques (commandes de vol, navigation, systèmes de mission). La protection juridique de ces développements articule droit d'auteur, brevets logiciels (pour les inventions mises en œuvre par ordinateur) et secrets d'affaires.
Nous structurons la protection de vos architectures logicielles, algorithmes et interfaces. Pour les systèmes certifiés (DO-178C, DO-254), nous gérons les enjeux de PI liés aux données de certification et à leur réutilisation sur d'autres programmes.
Nous négocions les contrats de licence logicielle en environnement aérospatial, en tenant compte des exigences de traçabilité, maintenance long terme et garanties spécifiques au secteur. Nous conseillons sur l'utilisation de composants open source dans les systèmes critiques.
Technologies Spatiales et Satellites
Le spatial connaît une révolution avec l'arrivée du NewSpace : constellations de petits satellites, lanceurs réutilisables, services en orbite. Ces nouvelles approches bouleversent les modèles traditionnels de PI du secteur spatial.
Nous accompagnons les acteurs émergents (startups, spin-offs) dans la protection de leurs innovations : systèmes de propulsion électrique, charges utiles miniaturisées, technologies de fabrication satellite. Nous gérons les problématiques spécifiques liées au droit spatial international et aux fréquences radioélectriques.
Pour les technologies duales espace/défense (observation, télécommunications sécurisées), nous articulons protection IP et contraintes de souveraineté. Nous conseillons sur les financements publics (CNES, ESA, Commission européenne) et leurs implications en termes de propriété intellectuelle.
Valorisation et Transfert de Technologie
La valorisation de la PI aérospatiale passe par divers canaux : licences, spin-offs, applications sur d'autres marchés (automobile, médical, énergie). Notre cabinet structure ces opérations en maximisant la valeur de vos actifs immatériels.
Nous négocions les accords de licence en tenant compte des spécificités sectorielles : durées longues, royalties adaptées aux volumes, clauses de performance. Pour les spin-offs issues de la recherche publique ou de grands groupes, nous sécurisons les droits d'exploitation et organisons les relations avec l'entité d'origine.
Nous accompagnons les opérations de M&A dans l'aérospatial avec un focus sur les audits PI (due diligence), l'évaluation des portefeuilles de brevets et la sécurisation des transferts de technologie. Notre expertise couvre tant les acquisitions que les cessions d'activités.
Conformité et Contentieux Spécialisés
Le contentieux de la PI aérospatiale présente des spécificités : enjeux financiers considérables, nécessité de recourir à des experts techniques pointus, dimension internationale systématique. Notre cabinet défend vos droits en contrefaçon avec une approche stratégique.
Nous gérons les litiges en nullité de brevets, oppositions devant l'OEB, et actions en contrefaçon complexes impliquant plusieurs juridictions. Pour les contentieux en matière de secrets d'affaires, nous mettons en œuvre les procédures adaptées (référé, saisie-contrefaçon) en préservant la confidentialité.
Nous assurons la veille concurrentielle et le monitoring de vos marchés pour détecter précocement les risques de contrefaçon. En amont, nous réalisons les études de liberté d'exploitation (FTO) indispensables avant tout lancement de programme.
Notre Approche pour le Secteur Aérospatial
Notre cabinet combine expertise juridique pointue et compréhension des réalités industrielles de l'aérospatial. Nous parlons le langage des ingénieurs et intervenons en interface avec vos équipes techniques, qualité et programme.
Nous proposons un accompagnement global : de la protection initiale de l'innovation à sa valorisation, en passant par la gestion contractuelle des collaborations et la défense contentieuse. Notre connaissance de l'écosystème régional et des acteurs du secteur nous permet d'apporter des solutions pragmatiques et efficaces.
Que vous soyez grand groupe, ETI, PME innovante ou laboratoire de recherche, nous adaptons notre accompagnement à vos enjeux spécifiques en propriété intellectuelle. Notre objectif : transformer vos innovations en avantages concurrentiels durables et sécurisés juridiquement.
Questions fréquentes
Les réponses à vos questions sur la propriété intellectuelle en aérospatial.